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La période de l’année où nous devons produire notre déclaration de revenu approche à grands pas. Il est important de s’assurer d’avoir tous les documents requis, notamment pour obtenir les crédits d’impôt auxquels nous avons droit.

À cet égard, votre propriétaire doit vous remette un relevé 31 puisque ce dernier est nécessaire pour obtenir la composante logement du crédit d’impôt pour solidarité (CIS). Si vous n’avez pas reçu ce relevé au début du mois de mars, communiquez avec votre propriétaire pour lui demander de vous le faire parvenir. Si vous ne réussissez pas à obtenir de relevé 31, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec au 514 940-1481.

Veuillez noter que le CIS est composé des trois éléments suivants :

  • La composante relative au logement;
  • La composante relative à la TVQ;
  • La composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique.

Il n’est pas nécessaire d’être admissible à toutes les composantes pour recevoir le CIS. Le montant que vous recevrez variera en fonction de votre admissibilité à ces composantes.

Pour bénéficier de la composante relative au logement, vous devez inscrire dans l’annexe D qui accompagne la déclaration de revenus :

  • si vous êtes locataire : le numéro de logement (case A du relevé 31) et le nombre de locataires ou de sous-locataires (case B du relevé 31)
  • si vous êtes propriétaire d’un logement admissible, le numéro matricule de votre lieu de résidence, ou la désignation cadastrale qui figure sur votre compte de taxes municipales

En règle générale, pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité, il faut être inscrit au dépôt direct.

>> Que faire si votre propriétaire ne vous a pas fourni votre Relevé 31 ?