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Paradis fiscaux

En avril 2017, la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale publiait un rapport unanime au sujet des paradis fiscaux. Elle y évaluait que le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux entraînerait au Québec des pertes annuelles de un à deux milliards de dollars, en soulignant le fait que d’autres experts « estiment ces pertes à des sommes encore plus considérables » (2017, p. 63). Ces deux milliards de dollars seraient donc le minimum! Si toutes et tous contribuaient à la hauteur de ses moyens, imaginez quel serait l’état de nos finances publiques et de notre filet de sécurité sociale! Des réinvestissements significatifs deviendraient possibles, que ce soit pour des soins de santé reçus rapidement, des prestations d’aide sociale bonifiées, des écoles salubres, des CPE nombreux et accessibles, des transports en commun plus efficaces, etc.

À l’ACEF, nous rencontrons tous les jours des personnes aux prises avec des dettes ou avec une situation financière précaire, des consommateurs floués par manque d’accès à une information juste par rapport à leurs droits. Nous oeuvrons dans le but d’améliorer les conditions de vie de ces personnes, mais au-delà de ces rencontres individuelles ou de groupe que nous faisons, c’est à la construction d’un monde plus juste que nous travaillons.

Notre combat de tous les jours ne peut exclure la lutte aux paradis fiscaux. Pour améliorer concrètement la vie des gens, nous nous devons d’inclure la lutte à l’évasion fiscale à nos actions.

Les revendications

  • Mettre fin aux paradis fiscaux
  • Que les entreprises et les particuliers fortunés paient leur juste part d’impôt
  • Que les gouvernements exigent des multinationales des rapports annuels publics dévoilant leurs profits réalisés pays par pays
  • La création d’un organisme intergouvernemental équitable, sous les auspices des Nations unies, pour mettre en œuvre des politiques fiscales internationales afin d’imposer les entreprises sur la base de leur bilan consolidé
  • Que les gouvernements consacrent prioritairement les revenus fiscaux de l’État aux services publics et aux programmes sociaux essentiels pour combattre la pauvreté et les inégalités
  • La mise en place de régimes d’impôt plus progressifs
  • Que les lanceurs d’alerte soient bien protégés

Nous demandons aux gouvernements québécois et canadien de faire de la lutte aux paradis fiscaux une priorité absolue et de s’attaquer fermement au recours qu’en ont les grandes entreprises et les particuliers fortunés.

Nous leur demandons d’user de tous les pouvoirs que leur confère leur champ de compétences afin de renforcer les lois et règlements pour que ces pratiques inadmissibles deviennent illégales.

Nous leur demandons enfin de jouer un rôle de chef de file dans le cadre des discussions et des initiatives internationales visant à endiguer le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Découvrez d’autres revendications dans la Déclaration commune « Mettons fin à l’ère des paradis fiscaux » d’Oxfam et Échec aux paradis fiscaux ainsi que dans la Déclaration finale de l’Assemblée de convergence « Désarmer la finance et atteindre la justice fiscale » du Forum social mondial de Montréal 2016.

Que faire de plus ?

- Signez la pétition d’Oxfam-Québec « Mettons fin aux paradis fiscaux »
- Signez la pétition du NPD « Il est temps d’agir contre les paradis fiscaux »
- Organisez votre propre activité sur le sujet dans votre milieu (présentation de film, conférence, etc.)
- Écrivez dans vos journaux locaux ou nationaux sur la nécessité d’agir contre les paradis fiscaux
- Rencontrez vos députés à ce sujet en leur communicant nos principales revendications
- Interpellez les entreprises et les banques pour qu’elles cessent d’utiliser des paradis fiscaux

Vidéos à visionner

Lisez un peu plus sur le sujet en cliquant ici.

Texte tiré du mouvement ATTAC-Québec et du site internet de l’ACEF des Basses-Laurentides