1. Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations complètes et transparentes sur les produits et services que vous envisagez d’acheter, y compris sur leur prix, leur qualité, leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. Les entreprises doivent fournir ces informations de manière claire et accessible.
2. Droit à la sécurité : Vous avez le droit d’acheter des produits et services qui ne présentent aucun risque pour votre santé ou votre sécurité lorsqu’ils sont utilisés normalement ou de manière prévisible. Les entreprises sont tenues de respecter les normes de sécurité et de qualité applicables à leurs produits et services.
3. Droit à un choix : Vous avez le droit de choisir parmi une gamme de produits et de services concurrentiels, ainsi que d’avoir accès à des alternatives de qualité si vous n’êtes pas satisfaits d’un produit ou d’un service particulier. Les pratiques anticoncurrentielles et les ententes qui limitent le choix des consommateurs et consommatrices sont interdites par la loi.
4. Droit à la protection contre la publicité trompeuse ou mensongère : Vous avez le droit d’être protégés contre les pratiques publicitaires qui pourraient vous induire en erreur ou vous inciter à faire un achat que vous ne feriez pas autrement. Les entreprises sont tenues de faire preuve de transparence et d’honnêteté dans leurs communications avec les consommateurs et consommatrices.
5. Droit à la réparation ou au remboursement : Vous avez le droit de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement si un produit ou un service si celui-ci est défectueux, ne fonctionne pas comme prévu ou ne répond pas à vos attentes. Les entreprises doivent respecter les garanties légales et les politiques de retour et de remboursement applicables.
6. Droit à la confidentialité et à la sécurité des données : Vous avez le droit que vos informations personnelles et vos données financières soient traitées de manière confidentielle et sécurisée par les entreprises avec lesquelles vous faites affaire. Les entreprises sont tenues de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données des consommateurs et consommatrices.
7. Droit à un recours en cas de litige : Vous avez le droit de faire appel à des organismes de protection des consommateurs, comme l’Office de la protection du consommateur, ou à des tribunaux compétents pour résoudre les litiges avec les entreprises, notamment en cas de non-respect des droits des consommateurs. Ces organismes offrent des services de médiation et de conciliation pour aider à résoudre les différends de manière rapide et efficace.

L’ACEF aide et supporte les consommateurs et les consommatrices dans la défense de leurs droits face aux pratiques commerciales abusives. Si vous sentez que vous êtes victime d’une pratique illégale ou que vous souhaitez mieux connaître vos droits et obligations dans le domaine de la consommation, l’ACEF peut vous renseigner et vous expliquer les démarches à entreprendre pour être mieux respecté.

Si vous avez besoin d’un accompagnement ou avez des questions quant à une situation vécue, vous pouvez nous joindre au 514 257-6622 ou à accueil@acefest.ca