Un vendeur cogne à la porte pour vanter une thermopompe et faire miroiter des économies incroyables. Monsieur et Madame finissent par signer mais le regrettent rapidement après avoir magasiné. Que faire? C’est la Loi sur la protection du consommateur qui encadre les ventes conclues avec les commerçants itinérants.

S’agit-il d’un vendeur itinérant? Le vendeur itinérant sollicite sa clientèle ou conclut des contrats, en personne, ailleurs qu’à sa place d’affaires (par exemples: visite à domicile, contact au centre commercial ou dans une foire).

Habituellement, il ne s’agit pas de vente itinérante quand un consommateur contacte un commerçant à sa place d’affaires, lui fait une demande expresse amenant ce commerçant à se rendre à domicile. Il existe une exception concernant les portes, fenêtres, isolant thermique, toiture ou revêtement extérieur: un contrat conclu chez le consommateur constitue alors du commerce itinérant même si le consommateur n’a pas été sollicité par le vendeur.
Que dit la loi?
Un commerçant itinérant doit détenir un permis valide émis par l’Office de la protection du consommateur (OPC). Ce permis ne garantit pas l’honnêteté du vendeur ni la qualité de ses produits ou services. Il signifie que le commerçant a déposé le cautionnement requis.

Le cautionnement est une somme d’argent remise à l’OPC, somme qui peut être utilisée pour dédommager un consommateur si le commerçant ne respecte pas ses obligations.

On peut annuler un contrat de vente itinérante, sans frais ni explication, dans les 10 jours (1) suivant la réception d’un exemplaire signé du contrat. On annule en remettant le bien acheté au commerçant OU en lui envoyant le formulaire de résolution joint au contrat (2).

(1)  Dans certaines circonstances, vous pouvez annuler un contrat dans l’année qui suit sa signature. C’est le cas si le commerçant avec qui vous avez fait affaire n’avait pas de permis valide de l’OPC ou que son cautionnement n’était pas conforme. C’est aussi le cas si le contrat ne contenait pas tous les renseignements requis par la loi ou si les documents obligatoires n’étaient pas joints (énoncé des droits de résolution du consommateur et formulaire de résolution). Enfin, c’est encore le cas si le bien ou le service n’a pas été fourni dans les 30 jours suivant la date indiquée sur le contrat ou, après ces 30 jours, à la date convenue avec vous.

(2) Une lettre similaire au formulaire est aussi valable. Il est préférable d’utiliser le courrier recommandé afin de conserver une preuve de votre démarche. Une copie de cette lettre d’annulation ou du formulaire de résolution devrait aussi être envoyée à l’institution financière ou à la compagnie qui a financé votre achat car le contrat de commerce itinérant et le contrat de crédit forment un tout.

Comment prévenir?
Les vendeurs itinérants misent beaucoup sur l’effet de surprise pour déstabiliser le consommateur. Il n’est pas impoli de raccrocher ou de leur fermer la porte.
Avant de signer :
– Assurez-vous que le vendeur possède un permis de l’OPC et une licence de la Régie du bâtiment du Québec s’il oeuvre en rénovation domiciliaire.
– Lisez attentivement toutes les clauses du contrat.

Consultez l’outil “Se renseigner sur un commerçant” sur le site de l’Office de la Protection du Consommateur
On peut aussi consulter le registre des détenteurs de licences de la RBQ.

Cet article a été écrit par l’ACEF de Lanaudière, dans son info-lettre de mars 2015.